Mentions légales
Dernière mise à jour : 01/09/2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://pro.openskindiag.com, est édité par :
- Dénomination : OpenSkinDiag
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- Capital social : non applicable (entreprise individuelle)
- Établissement principal : 25 rue Pille Bourse, 33310 Lormont
- SIREN : 537 431 629
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR87537431629
- Adresse e-mail : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. A. LY, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant OpenSkinDiag.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Railway Corporation
- Adresse : 548 Market St PMB 68956, San Francisco, Californie 94104, États-Unis
Certains services tiers utilisés dans le cadre de la Plateforme (paiement, base de données, envoi d'e-mails) sont susceptibles de traiter et stocker des données sur des serveurs distincts. Le détail de ces sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site OpenSkinDiag Pro (textes, structure, charte graphique, logos, la méthode « Bionomie », bases de données, code source, contenus pédagogiques et de formation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'OpenSkinDiag, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Nature du service
OpenSkinDiag Pro est une plateforme d'accompagnement cosmétique réservée aux esthéticiennes diplômées exerçant une activité professionnelle déclarée. Les diagnostics, recommandations et analyses proposés par la Plateforme relèvent d'un usage cosmétique et non médical : ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un avis médical, ni une prescription, et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel de santé. Le détail des conditions d'utilisation figure dans les conditions générales de vente.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et l'application est décrit dans la politique de confidentialité, incluant les informations relatives à l'usage de cookies et traceurs.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'établissement principal d'OpenSkinDiag, sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].